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Documents publicsRèglements municipaux

Règlement 01-2017.pdf
Relatif à l'interdiction de l'épandage


Règlement no 01-2016.pdf
Relatif à la taxation des cours d'eau

Règlement no 02-2016.pdf
Relatif aux constats d'infraction

Règlement no 03-2016.pdf
Relatif à l'interdiction de l'épandage

Règlement no.04-2016 modifiant le 03-2009 tarif 9-1-1.pdf
Relatif au centre d'urgence 9-1-1

Règlement 05-2016 Modification code éthique élus.pdf
Relatif au code d'éthique et déontologie des élus municipaux

Règlement no 06-2016 Modification code éthique employés.pdf
Relatif au code d'éthique

Règlement no 07-2016 Modification code éthique élus.pdf
Relatif au code d'éthique

Règlement no 08-2016 Prévention incendie.pdf
Relatif à la prévention et protection des incendies

Règlement 09-2016 Taux de taxes 2017.pdf
Relatif au taux de taxe

Règlement no 10-2016 Taxation cours d'eau Gill.pdf



          Relatif au taux de taxes


  • Règlement no.08-2012
    Établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2013
  • Règlement no. 07-2012
    Relatif à la taxation de la Branche Maclure du cours d'eau principal Grande Décharge
  • Règlement no 06-2012
    Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
  • Règlement no 05-2012
    Abrogeant le règlement 14-98 sur les systèmes d'alarme et applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement no 04-2012
    Modifiant le règlement 12-98 concernant les animaux et applicable par la Sûreté du Québec
  • Règlement no 03-2012
    Concernant le commerce de prêteurs sur gages......
  • Règlement no 02-2012
    Fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
  • Règlement no 01-2012
    Relatif à l'interdiction de l'épandage




    • Règlement no. 03-2011
      Règlement concernant la fermeture d'assiette du Rang Haut-de-la-Rivière et du Rang Sainte-Élisabeth.
    • Règlement no. 02-2011
      Modifiant l'article 6 du règlement numéro 11-98 sur le colportage
    • Règlement no. 01-2011
      Relatif à l'interdiction de l'épandage.


    • Règlement 06-2010
      Établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2011.


    • Règlement no.10-2007
      Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
    • Règlement no.09-2007
      Relatif à la taxation des travaux de raccordement d'aqueduc des rues Beauchemin, Chapdelaine et Cournoyer.
    • Règlement no.08-2007
      Relatif à la taxation du cours d'eau "Grande Décharge".
    • Règlement no.07-2007
      Modifiant le règlement no.01-2002 concernant les animaux.
    • Règlement no.06-2007
      Abrogeant le règlement no.02-2002 concernant les branchements et rejets à l'égout.
    • Règlement no.05-2007
      Exécution des travaux de construction du réseau d'égout sanitaire sur une partie de la route Marie-Victorin.
    • Règlement no.04-2007
      Décrétant des travaux de raccordement d'aqueduc aux rues Beauchemin, Chapdelaine et Cournoyer.
    • Règlement no.03-2007
      Complémentaire au règlement 08-98 concernant les limites de vitesse sur les chemins municipaux.
    • Règlement no.02-2007
      Relatif à l'administration de l'infrastructure des réseaux d'aqueduc et d'égout de la municipalité.


    Dernière modification à la page : 6 avril 2017