Documents publicsRèglements municipaux

2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998

Règlement no. 01-2011
Relatif à l'interdiction de l'épandage
Règlement no. 02-2011
Modifiant l'article 6 du règlement numéro 11-98 sur le colportage
Règlement no. 03-2011
Concernant l'ancienne assiette du chemin rang Haut-de-la-Rivière et rang Saint-Elisabeth
Règlement no. 04-2011
Règlement modifiant le règlement 01-2002 concernant les animaux.
Règlement no. 05-2011
Règlement modifiant l'article 7 du règlement 11-98 concernant le colportage
Règlement no. 06-2011
Relatif à la taxation du cours d'eau Maclure
Règlement no. 07-2011
Relatif à la circulation des camions et des véhicules lourds
Règlement no. 08-2011.
Relatif à la taxation du cours d'eau Gill branche 11
Règlement no. 09-2011.
Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus
Règlement no. 10-2011,
Relatif à la taxation du cours d'eau Petite Rivière, branche 2
Règlement no. 11-2011,
Relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils
Règlement no. 12-2011,
Concernant la garde des animaux
Règlement no.13-2011
Établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2012

Règlement 06-2010
Établissant le taux de la taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2011.

Règlement 05-2010
Amendements règlements concernant, eau, système alarme, animaux, sécurité, paix et ordre endroits publics
Règlement 04-2010
Portant sur les nuisances
Règlement 03-2010
Relatif au stationnement
Règlement 02-2010
Concernant travaux rue Lachapelle
Règlement 01-2010
Concernant l'épandage

Règlement 04-2009
Établissant le taux de taxe foncière générale, des autres taxes et compensations pour l'exercice financier 2010
Règlement 03-2009
Concernant le financement des centres d'urgence 9-1-1
Règlement 02-2009
Concernant les nuisances
Règlement 01-2009
Relatif à l'interdiction de l'épandage

Règlement no.10-2008
Modifiant le règlement no.12-98 concernant les animaux et applicable pas la SQ.
Règlement no.09-2008
Taux de taxe foncière générale 2009.
Règlement no.08-2008
Relatif à la taxation du cours d'eau "Décharge du Marais".
Règlement no.07-2008
Portant sur les collectes des matières résiduelles et recyclables.
Règlement no.06-2008
Décrétant l'exécution des travaux de prolongement du réseau d'égout sanitaire sur une partie du rang Haut-de-la-Rivière.
Règlement no.05-2008
Modifiant le règlement no.09-98 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics.
Règlement no.04-2008
Modifiant le règlement 08-98 relatif au stationnement.
Règlement no.03-2008
Relatif à la taxation du cours d'eau "Gill" branche #12.
Règlement no.01-2008
Officialisation changements de noms : partie de Notre-Dame, Rang du Haut-de-la-Rivière et Rang Sainte-Élisabeth.

Règlement no.10-2007
Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires.
Règlement no.09-2007
Relatif à la taxation des travaux de raccordement d'aqueduc des rues Beauchemin, Chapdelaine et Cournoyer.
Règlement no.08-2007
Relatif à la taxation du cours d'eau "Grande Décharge".
Règlement no.07-2007
Modifiant le règlement no.01-2002 concernant les animaux.
Règlement no.06-2007
Abrogeant le règlement no.02-2002 concernant les branchements et rejets à l'égout.
Règlement no.05-2007
Exécution des travaux de construction du réseau d'égout sanitaire sur une partie de la route Marie-Victorin.
Règlement no.04-2007
Décrétant des travaux de raccordement d'aqueduc aux rues Beauchemin, Chapdelaine et Cournoyer.
Règlement no.03-2007
Complémentaire au règlement 08-98 concernant les limites de vitesse sur les chemins municipaux.
Règlement no.02-2007
Relatif à l'administration de l'infrastructure des réseaux d'aqueduc et d'égout de la municipalité.

Règlement no.06-2006
Imposant le tarif du 9-1-1 aux entreprises de service local concurrentes.
Règlement no.05-2006
Modifiant le règlement no.04-2006 concernant le réseau d'égout sanitaire du rang Grande-Terre et de la rue Forcier.
Règlement no.04-2006
Concernant la construction d'un réseau égout sanitaire sur une partie du rang Grande-Terre et rue Forcier.
Règlement no.03-2006
Portant sur les équipements destinés à avertir en cas d'incendie.
Règlement no.02-2006
Portant sur les numéros civiques.

Règlement no.02-2005
Relatif à la taxation du cours d'eau "Ruisseau La Loutre".

Règlement no.08-2004
Relatif à la taxation du coût des travaux municipaux pour le pavage d'une partie du rang de la Grande-Terre.
Règlement no.07-2004
Relatif à la taxation du cours d'eau "Petite Rivière" branche #12.
Règlement no.06-2004
Relatif à la taxation du cours d'eau "Gill" branches #1 et #2.
Règlement no.04-2004
Modifiant certaines dispositions aux règlements 08-98, 09-98 et 11-98.
Règlement no.01-2004
Taxation du cours d'eau "Petite rivière branche 3"

Règlement no.04-2003
Taxations du cours d'eau "Petite rivière branche #8".
Règlement no.03-2003
Portant sur les nuisances.
Règlement no.02-2003
Concernant la régie interne des séances du conseil municipal.
Règlement no.01-2003
Élargissement des pouvoirs et obligations du secrétaire-trésorier.

Règlement no.05-2002
Officialisation du changement du nom de la route de l'Île Saint-Jean et du rang du Petit-Chenal.
Règlement no.04-2002
Concernant l'utilisation extérieure de l'eau.
Règlement no.03-2002
Portant sur les ponceaux.
Règlement no.02-2002
Portant sur les branchements et les rejets à l'égout.

Règlement no.02-2001
Dérogations mineures aux règlements d'urbanisme.

Règlement no.03-2000
Travaux d'aménagement sur la branche #8 du cours d'eau Petite-Rivière.
Règlement no.02-2000
Concernant le traitement des élus municipaux.

Règlement no.18-99
Concernant le traitement des élus municipaux.
Règlement no.17-99
Concernant l'entente avec la cour municipale de Sorel.
Règlement no.15-99
Concernant le report des sessions ordinaires du conseil.
Règlement no.14-99
Concernant une ancienne assiette de chemin connue sous le nom de rang Haut-de-la-Rivière.
Règlement no.13-99
Relatif à l'administration des réseaux d'aqueduc et d'égout.
Règlement no.12-99
Autorisation de travaux d'aménagement du cours d'eau "Petite Rivière" branche # 9.
Règlement no.11-99
Modification au règlement de zonage concernant les productions animales.
Règlement no.09-99
Modifiant l'entente de la Régie intermunicipale d'alimentation en eau potable du Bas St-François.
Règlement no.07-99
Concernant les appels d'urgence 9-1-1.
Règlement no.06-99
Concernant le Chemin du rang Sainte-Anne.
Règlement no.05-99
Abrogeant l'article 42 des règlements 23-95 et 288-95, concernant le recyclage.
Règlement no.04-99
Relatif à la constitution d'un nouveau fonds de roulement.
Règlement no.03-99
Relatif à l'officialisation d'un nom de rue et du pont joignant l'Île Saint-Jean.
Règlement no.01-99
Tarif pour le traitement des appels d'urgence (911).

Règlement no.27-98
Pour permettre la circulation des véhicules tout terrain sur certains chemins municipaux.
Règlement no.26-98
Modifiant certaines dispositions du règlement no.22-98.
Règlement no.25-98
Modifiant le règlement de zonage no.165-83.
Règlement no.24-98
Modifiant le règlement de zonage no.02-90.
Règlement no.23-98
Modifiant le règlement no.04-90 relatif à l'émission de permis et certificats.
Règlement no.22-98
Décrétant l'exécution de travaux de reconstruction de l'accès de l'Île St-Jean.
Règlement no.21-98
Autorisant la reconstruction de l'accès à l'Île St-Jean par la rue Leblanc.
Règlement no.20-98
Autorisant la reconstruction de l'accès à l'Île St-Jean par la rue Leblanc.
Règlement no.19-98
Relatif à la circulation des camions et des véhicules outils.
Règlement no.18-98
Portant sur les ententes relatives à des travaux municipaux.
Règlement no.17-98
Concernant les nouveaux développements
Règlement no.16-98
Autorisant des personnes à délivrer des constats d'infraction au nom de la municipalité.
Règlement no.15-98
Autorisant des personnes à délivrer des constats d'infraction au nom de la municipalité.
Règlement no.14-98
Systèmes d'alarme.
Règlement no.13-98
Utilisation extérieur de l'eau.
Règlement no.12-98
Concernant les animaux.
Règlement no.11-98
Colportage.
Règlement no.10-98
Concernant les nuisances.
Règlement no.09-98
Concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics.
Règlement no.08-98
Relatif au stationnement.
Règlement no.06-98
Traitement des élus municipaux.
Règlement no.05-98
Travaux d'aménagement sur les cours d'eau "Petite-Rivière" branches #2 et #3.
Règlement no.03-98
Délégation de certains pouvoirs d'autoriser des dépenses et de passer des contrats.
Règlement no.02-98
Entente d'établissement d'une cour municipale commune.

Dernière modification à la page : 30 janvier 2012