Questions fréquentes

Est-ce que la municipalité offre un ou des services de récupération?

Non la municipalité ne possède plus le conteneur pour la récupération de la peinture ainsi que le conteneur pour la récupération des huiles usagées. 

Maintenant, il y a un écocentre à Odanak ou on peut aller porter des matières acceptées comme le métal, matériaux de construction divers, meuble, bois traité, électroniques, résidus domestiques dangereux, pneus déjantés, électroménagers, mobilier rembourré, matelas, etc.  L'horaire est du jeudi de 15h à 20h, le vendredi et le samedi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.  Téléphone: 450-568-6363 poste 203

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Peut-on faire brûler des branches, des feuilles, etc... sans permis?

Non, vous devez avoir un permis et celui-ci est GRATUIT & OBLIGATOIRE, vous pouvez vous le procurer au bureau municipal.

Pourquoi?

Lorsque vous demandez un permis de brûlage, la municipalité fait parvenir votre demande au Service incendie et les pompiers sont ainsi avisés de votre intention. Advenant une plainte et que ceux-ci n'ont reçu aucune preuve de votre projet ils devront se rendre sur les lieux afin de vérifier s'il y a un danger. Dès qu'ils sont dans l'obligation de sortir le ou les véhicules de secours, la municpalité doit défrayer les coûts pour cet appel puisqu'une intervention du service d'incendie fut nécessaire. Voilà la raison pour laquelle vous devez vous conformer au règlement sinon vous serez passible d'une amende.


Peut-on posséder plusieurs chiens et doit-on les enregistrer ?

Depuis le 1er janvier 2012 la municipalité ne s'occupe plus du dossier des chiens, celui-ci est maintenant offert par un service spécialisé (SPA) offrant une qualité de service supérieure.

Pour toutes informations, vous devez communiquer avec la SPA Drummondville dont voici les coordonnées : 1-855-472-5700


Quelle est la date permise pour installer un abri d'auto pour la saison hivernale?

Pour l'année en cours, sur tout le territoire de la municipalité, vous pouvez installer votre abri d'auto du: 15 octobre au 30 avril.


Peut-on payer nos taxes municipales par AccèsD?

Oui, vous pouvez effectuer le paiement par Accès D. Pour ce faire vous devez inscrire le numéro du matricule au complet c-à-d. les 19 chiffres apparaissant sur vos coupons au bas de votre compte de taxes.
Ex. fictif: (8436 47 2113 000 0000 21).

À noter :

Si vous possédez plusieurs propriétés, vérifiez que le montant est attribué dans chacun des matricules approprié et non dans un seul matricule.

* Vous pouvez payer également au bureau municipal par : chèque ou argent mais les cartes visa et débit ne sont pas acceptées.


Lorsque j'ai dépassé la date d'échéance pour payer mes taxes dois-je défrayer le coût des intérêts et pénalités?

Oui, selon l'article 981 du code municipal, il n'est pas du pouvoir du conseil ou des officiers municipaux de faire remise de ces intérêts quelque soit la situation.

Chaque contribuable a la responsabilité de vérifier la réception de son compte de taxes et d'en effectuer le paiement.


Y a t-il un endroit où l'on peut déposer du courrier lorsque les bureaux sont fermés?

Oui, une boîte à courrier est installée sur le mur de la galerie de l'Hôtel de ville.


Existe t-il un programme d'aide à la rénovation de maisons pour les citoyens?

Oui la MRC de Nicolet-Yamaska offre entre autres «Reno Village», programme d'aide à la réparation de maisons. Vous pouvez demander le formulaire à la municipalité.


J'ai fait la demande de permis de rénovation et/ou construction, puis-je débuter les travaux même sans mon permis ?

NON, vous devez avoir le permis en votre possession avant le début des travaux, donc veuillez en faire la demande quelques jours avant.

Pourquoi?

Parce que vous devez vous assurer que vous respectez les normes.


Je ne reçois pas de public-sac chez-moi, pourquoi?

La municipalité s'est informée à la personne responsable de la publication et la raison est que le public-sac est distribué aux personnes résidentes permanentes seulement.


Que signifie les initiales AD sur la facade de l'Hôtel de ville?

Les initiales sur la facade de l'Hôtel de ville AD signifient:

  • A= Annus (latin) = année
  • D= Domini (latin) = ère (époque) Chrétienne

* Traduction littérale: AD 1935= "L'an de Grâce 1935 "


À quel endroit s'effectuent les réunions du conseil municipal?

Les séances du conseil municipal s'effectuent au 400 rue Notre-Dame, à la salle du conseil de l'Hôtel de ville soit au 2ième lundi de chaque mois à 19 h, sauf avis contraire.

Consultez la page Séances du conseil de la section Ma municipalité pour l'horaire complet.