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Services aux citoyensQuestions fréquentes

Est-ce que la municipalité offre un ou des services de récupération?

Oui la municipalité possède un conteneur pour la récupération de la peinture ainsi qu''un conteneur pour la récupération des huiles usagées. En ce qui concerne les huiles usagés, il est à noter que les contenants originaux ne sont pas obligatoires mais vous devez identifier le type d'huile sur le contenant en question.

L'horaire est du lundi au jeudi de 9h à 12h et 13h à 16h et le vendredi de 9h à 12h seulement. Vous devez vous présenter au secrétariat pour obtenir la clé qui vous permettra de débarrer le cadenas pour y insérer vos contenants.

IMPORTANT : Vous pouvez consulter la liste des produits acceptés et non-acceptés à la page Services aux citoyens - Gestion des déchets de la section Services aux citoyens.

Où puis-je aller porter de vieux vêtements troués, tâchés ....?

Vous pouvez les déposer au Vestiaire Saint-François-du-Lac au 262 A rang de la Grande-Terre. Ils achemineront vos vieux vêtements vers un centre de récupération adéquat.

Peut-on faire brûler des branches, des feuilles, etc... sans permis?

Non, vous devez avoir un permis et celui-ci est GRATUIT & OBLIGATOIRE, vous pouvez vous le  procurer au bureau municipal.

Pourquoi? Lorsque vous demandez un permis de brûlage, la municipalité fait parvenir votre demande au Service incendie et les pompiers sont ainsi avisés de votre intention. Advenant une plainte et que ceux-ci n'ont reçu aucune preuve de votre projet ils devront se rendre sur les lieux afin de vérifier s'il y a un danger. Dès qu'ils sont dans l'obligation de sortir le ou les véhicules de secours, la municpalité doit défrayer les coûts pour cet appel puisqu'une intervention du service d'incendie fut nécessaire. Voilà la raison pour laquelle vous devez vous conformer au règlement sinon vous serez passible d'une amende.

Peut-on avoir plusieurs chiens?

En octobre 2007, la municipalité a adopté un nouveau règlement portant le numéro 07-2007 modifiant le règlement numéro 01-2002 concernant les animaux. Voici entre autres une modification concernant le Village.

Extrait du règlement 07-2007

ARTICLE
3.6   Dans les zones autres que les zones agricoles au sens du règlement de zonage municipal applicable, il est interdit d'être le gardien de plus d’un chien à la fois et il est interdit d'avoir plus d’un chien par logement, incluant la cour et les dépendances.

ARTICLE
3.6.1. Toutefois, lorsque pour un gardien ou un logement donné, plus d’un chien sont enregistrés à la date de mise en vigueur du présent règlement modificatif, il sera permis de garder un maximum de trois chiens à la condition qu’ils soient déjà dûment enregistrés à cette date; dans ce cas, aucun des chiens ne peut être ultérieurement remplacé par un autre, sauf si le remplacement a pour effet de ramener le nombre de chien à un.  L’autorité compétente pourra prendre les moyens qu’elle jugera appropriés pour identifier les animaux individuellement et le gardien est tenu de collaborer à cette fin.

Doit-on enregistrer notre / nos chiens?

Oui vous devez enregistrer votre et/ou vos chiens au bureau municipal, sinon vous serez passible d'un amende.

Peut-on payer la licence de chien par AccèsD?

NON, vous devez payer la licence soit par chèque ou argent comptant. Si vous payez par AccèsD nous ne pouvons effectuer le suivi pour l'attribution de la licence car ces paiements se font électroniquement et vont s'appliquer sur votre compte de taxes et ce, sans que le personnel puisse en faire la correction.

Quelle est la date permise pour installer un abri d'auto pour la saison hivernale?

Pour l'année en cours, sur tout le territoire de la municipalité, vous pouvez installer votre abri d'auto du: (à venir) 2011au (à venir) 2012.

Peut-on payer nos taxes municipales par AccèsD?

Oui, vous pouvez effectuer le paiement par AccèsD. Pour ce faire vous devez inscrire le numéro du matricule au complet c-à-d. les 19 chiffres apparaissant sur vos coupons au bas de votre compte de taxes.
Ex. fictif: (8436 47 2113 000 0000 21).

À noter : Si vous possédez plusieurs propriétés, vérifiez que le montant est attribué dans chacun des matricules approprié et non dans un seul matricule.

* Vous pouvez payer églament au bureau municipal par : chèque ou argent mais les cartes visa et débit ne sont pas acceptées.

Lorsque j'ai dépassé la date d'échéance pour payer mes taxes dois-je défrayer le coût des intérêts et pénalités?

Oui, selon l'article 981 du code municipal, il n'est pas du pouvoir du conseil ou des officiers municipaux de faire remise de ces intérêts quelque soit la situation.

Chaque contribuable a la responsabilité de vérifier la réception de leur compte de taxes et d'en effectuer le paiement.

Y a t-il un endroit où l'on peut déposer du courrier lorsque les bureaux sont fermés?

Oui, une boîte à courrier est installée sur le mur de la galerie de l'Hôtel de ville.

Existe t-il un programme d'aide à la rénovation de maisons pour les citoyens?

Oui la MRC de Nicolet-Yamaska offre entre autres «Reno Village», programme d'aide à la réparation de maisons. Vous pouvez demander le formulaire à la municipalité.

J'ai fait la demande de permis de rénovation et/ou construction, puis-je débuter les travaux même sans mon permis ?

NON, vous devez avoir le permis en votre possession avant le début des travaux, donc veuillez en faire la demande quelques jours avant.

Pourquoi? Parce que vous devez vous assurer que vous respectez les normes.

Je ne reçois pas de public-sac chez-moi, pourquoi?

La municipalité s'est informée à la personne responsable de la publication et la raison est que le public-sac est distribué aux personnes résidentes permanentes seulement.

Que signifie les initiales AD sur la facade de l'Hôtel de ville?

Les initiales sur la facade de l'Hôtel de ville AD signifient:
A= Annus (latin) = année
D= Domini (latin) = ère (époque) Chrétienne

* Traduction littérale: AD 1935= "L'an de Grâce 1935 "

À quel endroit s'effectuent les réunions du conseil municipal?

À compter du 9 mai 2011 les séances du conseil municipal s'effectuent au 400 rue Notre-Dame, à la salle Germain Nadeau soit au sous-sol de l'Hôtel de ville à 19h00.
Dernière modification à la page : 29 septembre 2011