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Services aux citoyensDemande de permis


IMPORTANT
Avant de débuter des travaux, vous devez d'abord:

  • Contacter le bureau municipal ou remplir le formulaire afin d’en faire la demande.
  • L’inspecteur municipal prendra connaissance de votre demande et communiquera avec vous.
  • Si votre permis est accordé, vous devrez vous présenter au bureau pour le signer et en payer les frais (le coût peut varier selon le permis).

Voici le formulaire de demande de permis téléchargeable en format PDF :

     Demande de permis

Pour tout renseignement concernant les permis, communiquez avec monsieur Marcel Niquet, inspecteur municipal au 450-568-2124  ou par courriel à l'adresse municipalite@saint-francois-du-lac.ca.

Demande de permis spécial OBLIGATOIRE :


Feux et feux d’artifice

Jeux ou activités communautaire sur la chaussée

Parade



Le permis est OBLIGATOIRE et GRATUIT, cependant vous devez demander l’autorisation à la municipalité.
Vente de garage10 $ pour une fin de semaine et/ou 3 jours
  • À noter qu’il faut payer à chaque demande un permis.
  • Vous avez droit à seulement 2 fois par année + 2 fois gratuites offertes par la municipalité à des dates données.
AutresPour tous autres permis, informez-vous auprès de la municipalité des exigences à rencontrer.
Dernière modification à la page : 18 mars 2014