Services aux citoyensDemande de permis
IMPORTANT
Avant de débuter des travaux, vous devez d'abord:
- Contacter le bureau municipal ou remplir le formulaire afin d’en faire la demande.
- L’inspecteur municipal prendra connaissance de votre demande et communiquera avec vous.
- Si votre permis est accordé, vous devrez vous présenter au bureau pour le signer et en payer les frais (le coût peut varier dépendamment du permis).
Voici le formulaire de demande de permis téléchargeable en format PDF :
Demande de permis
Pour tout renseignement concernant les permis, communiquez avec monsieur Marcel Niquet, inspecteur municipal au 450-568-2124 ou par courriel à l'adresse
municipalite@saint-francois-du-lac.ca.
Demande de permis spécial OBLIGATOIRE :
Feux et feux d’artifice
Jeux ou activités communautaire sur la chaussée
Parade
| Le permis est OBLIGATOIRE et GRATUIT, cependant vous devez demander l’autorisation à la municipalité. |
| Vente de garage | 10 $ pour une fin de semaine et/ou 2 jours
- À noter qu’il faut payer à chaque fois qu’on demande un permis.
- Vous avez droit à seulement 2 fois par année +
2 fois gratuites offertes par la municipalité à des dates données.
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| Autres | Pour tous autres permis, informez-vous auprès de la municipalité des exigences à rencontrer.
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Dernière modification à la page : 11 octobre 2011
